⚖️ Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Directeur de Publication

Le directeur de la publication est le Président de PDFTampon SAS.

3. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : https://vercel.com

Certification : SOC 2 Type II, ISO 27001

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Marques et Logos

La marque "PDFTampon" et son logo sont des marques déposées. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de PDFTampon.

4.2 Contenu du Site

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, sons, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de PDFTampon, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PDFTampon.

4.3 Logiciels et Technologies

Les logiciels utilisés pour le fonctionnement du site et les technologies développées par PDFTampon sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

5. Utilisation du Site

5.1 Accès au Site

L'accès au site est libre et gratuit. PDFTampon se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

5.2 Utilisation Conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de porter atteinte à la sécurité du site
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site

5.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences qui en découlent.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Disponibilité du Site

PDFTampon s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

6.2 Contenu du Site

PDFTampon s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations diffusées sur le site.

6.3 Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. PDFTampon n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

6.4 Limitation Générale

Dans la mesure permise par la loi, PDFTampon ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre page RGPD.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après épuisement des voies amiables, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Modification des Mentions Légales

PDFTampon se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales.

11. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, PDFTampon adhère au service du médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur le site : https://www.mediation-consommation.org/

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de PDFTampon, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.